J.O. 190 du 18 août 2007
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Arrêté du 3 août 2007 fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire
NOR : DEFH0762884A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-1239 du 30 septembre 2005 portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Arrête :
Article 1
La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.Article 2
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 8 janvier 2008, à minuit.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Hervé Morin